Pourquoi des PDE ?
La directive cadre européenne de l’air ambiant impose l’obligation aux états membres de formuler des plans globaux de réduction sur les polluants réglementés.
Cette obligation a été reprise par la loi sur l’air de 1996 qui précise que des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) doivent être mis en place dans les agglomérations supérieures à 250 000 habitants ou dans des zones présentant des risques de dépassement des valeurs limites pour la protection de la santé.
Quatre PPA ont été élaborés en PACA : 3 PPA départementaux (dans le Var, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône) et un PPA sur la ville d’Avignon.
L’objectif principal d’un PPA est de ramener, au sein de la zone où il s’applique, la concentration en polluants réglementée dans l’atmosphère, inférieure à des valeurs limites définies, en instaurant des mesures locales aussi bien aux sources polluantes fixes (comme les industries) que mobiles (comme les voitures).
Une de ces mesures est d’établir des plans de déplacements entreprise (PDE), les trajets domicile-travail effectués quotidiennement en voiture individuelle par les salariés étant une grande source de pollution.
Définition du PDE
Etablir un PDE est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tous les déplacements d’une entreprise (salariés, clients, visiteurs, livreurs, stagiaires), en prenant un ensemble de mesures concrètes pour rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d’emploi ou d’activités et développer des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Le PDE est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés au travail en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Par « déplacements liés au travail », il faut aussi bien comprendre les trajets domicile-travail que les déplacements professionnels des collaborateurs, ou encore la mobilité des clients et des partenaires.
Les mesures à mettre en œuvre dans le cadre d’un PDE
Le PDE est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Les déplacements liés aux activités professionnelles concernent les trajets domicile-travail mais aussi les déplacements professionnels des collaborateurs et des partenaires de l'Etat.
Les mesures peuvent contribuer à se déplacer autrement :
- par la promotion du vélo,
- par la promotion de la marche pour les déplacements courts,
- par la promotion des transports collectifs,
- par l'aménagement des horaires de travail : la répartition des heures d'arrivée et de départ des employés peut contribuer très utilement à une meilleure fluidité des trafics ou une plus grande utilisation des transports collectifs,
- par l'incitation au covoiturage.
Ou à se déplacer moins ou mieux :
- par l'accompagnement en matière de logement,
- par le développement du télétravail ou de la videoconférence,
- par la création sur une zone d’activités d’un restaurant d’entreprises, d’une crêche,
- par la mise en pool de la flotte de véhicules entreprise…
5 actions indispensables pour réussir un PDE
Qu’il soit organisé à l’échelle d’une entreprise ou d’une zone d’activités, le PDE est avant tout :
- pour le salarié, une opportunité d’améliorer ses pratiques de déplacements (économie sur les coûts liés à la voiture, moins de stress dû à la conduite, valorisation de son temps de trajet à d’autres occupations), mais aussi s’engager dans une démarche éco-citoyenne,
- pour l’employeur une démarche volontariste pour mieux connaître et mieux gérer les déplacements générés par son entreprise et ses salariés, et ainsi réduire les coûts de structures (aires de stationnement, flotte de véhicules) et améliorer le fonctionnement de sa structure,
- pour les collectivités, l’occasion de prendre part à la mise en œuvre d’un système de transport performant sur une zone d’activités pour en améliorer son accessibilité et rationaliser l’offre.
Mais pour réussir, une démarche PDE doit intégrer 5 conditions indispensables
Action 1 : nommer un coordinateur PDE pour animer
Nommé au sein de l’entreprise, le coordinateur de mobilité ou chef de projet PDE est un des acteurs majeurs de l’élaboration du PDE : il fédère les différents moyens et outils, fait le lien entre les personnels, la direction, les autres partenaitres PDE, et il coordonne et mobilise le maximum de personnes autour du projet PDE.
Action 2 : mettre en place un projet bien structuré et connu de toute l’entreprise
Parce qu’il est complexe, le projet de PDE se doit d’être à la fois transversal, en associant toutes les personnes de l’entreprise, participatif, en instaurant le dialogue et la concertation partagés par tous, et structuré : le fonctionnement du PDE sera rendu lisible et connu de tous au travers de la fiche projet, son « manuel d’utilisation ».
Action 3 : associer les personnels de l’entreprise
Comme nous l’avons dit, dialogue et concertation sont les maîtres mots de la démarche PDE : les personnels de l’entreprise sont intégrés de manière active à l’élaboration de leur projet !
Ainsi co-construit avec l’ensemble des salariés, le plan de déplacements sera pleinement accepté et « consommé ».
Action 4 : instaurer une mesure volontariste en faveur des transports en commun
Certaines mesures peuvent inciter davantage à l’utilisation des transports en commun : l’employeur pourra par exemple participer au financement d’une partie de l’abonnement au réseau de transport public du salarié.
En contrepartie, il pourra réglementer plus restrictivement l’accès au parkings de l’entreprise, ou même réduire l’offre de stationnement, et ainsi récupérer de l’espace foncier pour d’autres usages.
Action 5 : instaurer d’autres mesures alternatives à l’autosolisme (marche à pied, vélo, covoiturage…)
Au-delà de l’accompagnement financier des abonnements au réseau de transports en commun, il est essentiel que l’employeur propose d’autres solutions concrètes en alternative à l’utilisation individuelle de la voiture particulière et plus respectueuses de l’environnement.
Ces choix, dans un accord gagnant – gagnant, devront représenter un intérêt à la fois pour les salariés et l’employeur.
Les mesures proposées sont nombreuses et variées :
- Douches, vestiaires et stationnement deux-roues pour les usagers du vélo,
- Flotte de vélos de service,
- Centrale de co-voiturage,
- Places de parking réservées aux co-voitureurs,
- Covoiturage déplacements professionnels,
- Limitation des déplacements par une réorganisation du travail : télétravail, téléconférences…
- Adaptation des horaires et des cycles de travail…
L’ accord gagnant-gagnant retrouvé
- Les avantages de l’utilisation du vélo
- Salarié : meilleure santé due à la pratique d’un exercice physique,
- Employeur : désengorgement des abords routiers et des parkings de l’entreprise… - Les avantages de la promotion du covoiturage
- Employeur/salarié : réduction des risques d’accidents sur le trajet domicile-travail.
- Employeur/salarié : moins de stress, meilleure efficacité au travail, plus de convivialité entre les salariés de l’entreprise.
L’obligation réglementaire : qui doit réaliser un PDE ?
Issu de la loi LAURE, le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône rend obligatoire la mise en place de PDE pour certaines entreprises et écoles :
- les entreprises publiques et privées de plus de 250 salariés sur un même site doivent mettre en place un PDE dans un délai de trois ans à compter du 01/01/2007.
- Si plusieurs entreprises concernées par la mesure sont situées sur une même zone d'activités, elles pourront mettre en oeuvre un PDE commun (PDE de zone d’activités).
