La création d'un Conseil en mobilité a été rendue obligatoire par la loi SRU du 31/12/2000
Son objectif est d'encourager la mise en place de Plans de déplacements entreprise (PDE).
Missions du conseil en mobilité de la CPA
- accompagner les PDE sur son territoire
- former et accompagner les personnes ressources qui mènent des PDE dans les entreprises ou les différentes administrations
Le Plan de protection de l'atmosphère, approuvé le 22/08/2006, impose
- la mise en place d'un plan de déplacements d’entreprise (PDE) pour les établissements dont les effectifs sont supérieurs à 250 salariés, de même pour les écoles
Mise en place d'un groupe de travail / PDE
Composition du groupe de travail :
- CCI
- ADEME
- AOTU
